Politique de protection des données personnelles par la FNH
29 mars 2021
Politique de gestion des données personnelles
En tant que responsable de traitement, la Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH) s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir des formulaires d’appels à projet Génération Climat ou Génération Nature respectent la confidentialité de vos données personnelles et soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Sa mise en conformité avec le RGPD s’inscrit dans la continuité des actions qu’elle mène depuis plusieurs années.
La FNH a désigné un Délégué à la Protection des Données ou DPD (ou DPO), interlocuteur privilégié de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et référent dans l’organisme des questions de protection des données à caractère personnel.
Quelles sont les données collectées ?
La FNH veille au respect de la minimisation des données en ne collectant et en ne traitant que des données qui sont strictement nécessaires au regard de la ou des finalité(s) pour lesquelles elles sont traitées.
Finalités de la collecte des données ?
Ces finalités sont principalement les suivantes :
- La gestion des relations avec les sympathisants
- La gestion des relations avec les porteurs de projets et les associations partenaires
- La gestion de l’information et la communication externe (newsletters, appels à projets, dossiers de presse, documents de présentation des projets)
- La gestion du processus de sélection des soutiens par la FNH
- La gestion et la mise en œuvre des projets
Durée de conservation des données
La FNH ne conserve les données que pour la durée strictement nécessaire des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la législation en vigueur.
Destinataires des données
La FNH ne communique les données qu’elle collecte qu’à ses services internes, aux partenaires impliqués dans la gestion des programmes de soutien de la FNH (comme Génération Climat ou Génération Nature) pour le suivi des projets soumis, et à des prestataires de service mandatés dans la mesure où cela est nécessaire pour atteindre l’objectif pour lesquels elles ont été collectées. Toutes les personnes ayant accès aux données sont tenues par une obligation de confidentialité écrite et signée.
La FNH demande à tous ses prestataires qui traitent ou qui sont susceptibles de traiter des données à caractère personnel pour son compte d’être en conformité avec le nouveau règlement et de garantir les obligations de la FNH vis-à-vis de ses publics et des autorités.
Sécurité des données
Veillant à protéger et sécuriser les données à caractère personnel qu’elle traite, la FNH met en place des mesures techniques et organisationnelles de sécurité et des procédures internes appropriées et proportionnées. Ainsi, l’entrée des données en base via les différents formulaires externes se fait exclusivement via des webservices sécurisés et l’accès direct à la base de données et à l’administration se fait via un VPN (accès sécurisé).
D’une façon générale, la FNH respecte le principe de minimisation et d’exactitude des données, en ne collectant et ne traitant que des données qui sont strictement nécessaires au regard de la ou des finalité(s) pour lesquelles elles sont traitées
Transfert des données hors Union Européenne
Vos données personnelles sont hébergées sur des serveurs informatiques situés en Europe
Quels sont vos droits sur vos données à caractère personnel ?
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez exercer vos droits à tout moment par mail à [email protected] ou par courrier postale à :
Fondation pour la Nature et l'Homme, à l’attention du Délégué à la Protection des Donnés, 6 rue de l'Est - 92100 Boulogne-Billancourt.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous l’estimez nécessaire.